Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MK Façade Couverture – Chemin des Milani, 13330 Salon-de-Provence – Email : contact@couvreur-salondeprovence.fr

Créateur : MK Façade Couverture – Chemin des Milani, 13330 Salon-de-Provence – Email : contact@couvreur-salondeprovence.fr

Hébergeur : Hostinger – Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MK Façade Couverture, dont le siège social est situé à Chemin des Milani, 13330 Salon-de-Provence.

MK Façade Couverture s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas contractuelles. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.

MK Façade Couverture ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MK Façade Couverture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MK Façade Couverture.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MK Façade Couverture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Conformité RGPD et confidentialité

Aucune donnée personnelle n’est collectée, stockée ou traitée sur ce Site. Les données transmises via le formulaire de contact ne sont pas stockées : elles sont uniquement utilisées dans le cadre du message envoyé. Le Site est donc en conformité avec le RGPD.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MK Façade Couverture. Cependant, l’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

12. Contact

Pour toute question concernant le Site, ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez contacter MK Façade Couverture par email à : contact@couvreur-salondeprovence.fr